Décret 2022-930

Décret 2022-930, PLU et locaux vélos : Ce que vous devez absolument savoir avant d’aménager

Décret 2022-930, PLU et locaux vélos : Ce que vous devez absolument savoir avant d’aménager

Depuis plusieurs années, les mobilités douces – et en particulier le vélo – prennent une place centrale dans l’aménagement urbain. Mais encore faut-il que les infrastructures suivent. Pour encadrer cette évolution, le décret n°2022-930 impose désormais des obligations claires aux maîtres d’ouvrage en matière de stationnement vélo.

Si vous êtes une entreprise, une copropriété ou un promoteur immobilier, comprendre ces exigences est essentiel pour éviter les erreurs… et les sanctions. Et surtout, pour garantir un usage réel et durable de votre local vélo.

Décret 2022-930

Que dit exactement le décret 2022-930 sur les locaux vélos ?

Entré en vigueur le 1er juillet 2022, ce décret vise à rendre le vélo plus accessible au quotidien, en imposant la création d’espaces de stationnement dédiés dans les bâtiments neufs et rénovés. Voici ce qu’il implique concrètement :

1. Un nombre minimum de places vélo

Le texte impose un quota minimal de stationnements en fonction de la nature du bâtiment :

  • Logements collectifs : 1 m² de surface dédiée au stationnement par logement.
  • Bureaux et commerces : 15 % à 30 % de l’effectif accueilli ou de la surface.
  • Établissements recevant du public : calcul basé sur la capacité maximale.
  • Parkings existants : obligation d’ajouter un local vélos si les travaux atteignent certains seuils (notamment sur les surfaces de plancher).

Ces normes sont des minima légaux. Les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) peuvent imposer des critères encore plus exigeants selon les villes.

Bâtiments

2. Des caractéristiques techniques précises

Le décret ne se contente pas d’exiger un espace, il en définit la qualité :

  • Supports fixes permettant d’attacher le cadre et une roue (au minimum),
  • Respect d’un entraxe suffisant pour ne pas rendre les places inutilisables,
  • Accès sans obstacle, avec une largeur de passage et des pentes adaptées,
  • Hauteur sous plafond suffisante pour accueillir des vélos divers (cargo, longtail, VAE…),
  • Aménagement à l’abri des intempéries et bien éclairé.
Vélo sécurisé

3. Un accès sécurisé

Un local fermé n’est pas un local sécurisé. Le décret met l’accent sur la protection contre le vol :

  • Porte avec contrôle d’accès (badge, digicode, clé),
  • Éclairage efficace pour la visibilité et la sécurité,
  • En option : vidéosurveillance, serrure connectée, alarme.

👉 Un bon prestataire local vélos doit intégrer tous ces paramètres dès la conception, pour garantir un usage réel de l’espace.

Abris vélo sécurisé Feexti

Et les PLU dans tout ça ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent compléter ou renforcer les obligations du décret.

Pourquoi c’est important ?

Certaines villes imposent :

  • Des surfaces minimales plus élevées que le décret national,
  • Des types de supports spécifiques,
  • Une intégration paysagère ou architecturale du local vélos,
  • Ou encore une exigence de stationnement visiteurs dans les bâtiments tertiaires.

Par exemple, à Paris, le PLU peut demander 1,5 m² par logement, contre 1 m² dans le décret. À Nantes, les supports à deux niveaux sont déconseillés dans les logements sociaux.

🎯 Connaître les exigences locales est donc essentiel pour tout projet de local vélos. C’est là qu’un prestataire local vélos fait toute la différence.

PLU

Pourquoi le choix du prestataire local vélos est décisif ?

Installer un local vélos, ce n’est pas juste poser quelques arceaux. C’est :

  • Respecter la réglementation nationale et locale,
  • Concevoir un espace ergonomique, sécurisé et réellement utilisé,
  • Prévoir une maintenance dans la durée.

Un bon prestataire local vélos :

✅ Connaît les décrets, les PLU et les normes techniques,
✅ Adapte les supports aux usages réels (cargo, VAE, etc.),
✅ Garantit une installation conforme et durable,
✅ Vous conseille de manière proactive,
✅ Et surtout… vous évite des erreurs coûteuses (remise aux normes, mécontentement des usagers, locaux vides, etc.).

Team work

👉 Visitez notre article 5 conseils pour choisir le meilleur prestataire pour un local vélos pour avoir plus de détails !

Checklist express : Votre local vélos est-il conforme ?

Avant de lancer ou de valider un projet, posez-vous les bonnes questions :

  • Ai-je respecté le nombre minimum de places selon le décret ?
  • Les supports permettent-ils d’attacher cadre + roue ?
  • L’accès est-il réellement sécurisé ?
  • Le local est-il pratique pour tous les types de vélos ?
  • Mon projet est-il aligné avec le PLU de ma commune ?

Si vous hésitez, faites appel à un prestataire local vélos capable de vous accompagner de A à Z.

Check-list

En résumé

Respecter le décret 2022-930, c’est garantir la conformité de votre bâtiment, mais aussi favoriser une vraie culture vélo. Un local vélos mal conçu, c’est un espace vide… ou pire, source de frustration et de conflits.

Chez Feexti, on accompagne les collectivités, entreprises et promoteurs pour créer des locaux vélos intelligents, sécurisés et conformes. Notre expertise locale nous permet de prendre en compte les réalités de chaque PLU et d’anticiper les évolutions réglementaires.

Vous avez un projet en tête ? Parlons-en !

Logo Feexti

Articles connexes

pexels hashim rogers 1026146 Feexti

Votre équipement en toute sécurité

velo cargo

Vélos cargo, aides vélo, stratégie cycliste de l’UE… les actus vélo de fin mars

antivol u connecte abus 770a Feexti

Top 10 des Innovations Révolutionnaires dans l’Univers du Vélo en 2025

empreinte carbone 768x768 1 Feexti

Réduire son empreinte carbone : le rôle clé du vélo

Actus vélo : prime à l'achat, vélotourisme, consultations des usagers

Prime à l’achat, vélotourisme, consultations des usagers… les actus vélo de fin novembre

économie de fonctionnalité

Pourquoi l’économie de fonctionnalité est-elle l’avenir ?